SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE (76)
SAEM POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA FOSSE-MARMITAINE (76)
SAEM POUR L'ELIMINATION DES DECHETS INDUSTRIELS DE LA BASSE-SEINE (76)
SEM ROUEN PARK (76)
SEML DE COOPERATION TRANSMANCHE (76)
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (76)
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE ROUEN IMMOBILIER (76)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE-DU-TRAIT (76)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'AGGLOMERATION DIEPPOISE (76)
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE L'ESPACE FRANKLIN (76)
SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'OISSEL ET DE LA REGION (76)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LE HAVRE NAUTISME (76)
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PARKINGS ET AMENAGEMENT DE ROUEN (76)
SOLUTION ULTIME NORMANDIE ENFOUISSEMENT (76)
SPL AQUABOWLING DES FALAISES (76)
SPL DES DOCKS (76)
SPLA CREA (COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE) AMENAGEMENT (76)
STE POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE ROUEN (76)
VALENSEINE (76)
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Actualités
Élections Municipales du 1er et 2ème Tour !!
Le 07/09/2020
Les données des mairies avec toutes les mises à jour des dernières élections municipales sont accessibles et téléchargeables actuellement.
Le 07/09/2020
Les données des mairies avec toutes les mises à jour des dernières élections municipales sont accessibles et téléchargeables actuellement.
Élections du 1er et 2ème Tour !!
Suite à l'installation des conseils municipaux, du mois de mai, les Maires sont à jour pour plus de 30 000 mairies.
Concernant les élections du 2ème tour, le traitement des données, devait initialement intervenir entre le 20 et 30 juillet, mais serait reporté pour l'instant courant du mois d'août !
Suite à l'installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai.
Au cours de cette réunion, le maire et les adjoints sont élus.
Les mises à jour des fichiers des Maires, conseillers municipaux, Présidents et conseillers communautaires, seront effectuées sur les 30 000 Mairies des élections du 15 mars 2020, il faudra pour cela attendre entre 15 jours et 3 semaines.
Le 15 mars 2020, lors du premier tour des élections municipales, plus de 30 000 communes ont élu leurs conseils municipaux au complet. En raison de la crise sanitaire, la loi du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19 a notamment prévu que les conseillers municipaux et communautaires, élus au premier tour, entreraient en fonction à une date ultérieure. Par un décret publié au journal officiel le 15 mai 2020, les nouveaux élus municipaux entreront en fonction lundi 18 mai.
Le décret publié au Journal officiel du 15 mai 2020 fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au complet lors du premier tour des municipales au 18 mai. La première réunion du Conseil municipal doit se tenir entre 5 et 10 jours après leur date d’installation, soit entre le 23 et le 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints sont élus.
L’ordonnance du 13 mai 2020, quant à elle, vise à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Un nouveau report du 2ème tour des élections municipales.
La date à laquelle le 2ème tour était initialement prévu 22 mars 2020, le 21 juin 2020 est reportée, probablement en septembre/octobre 2020.
Élections des conseillers des Français établis hors de France et des délégués consulaires 2020 : la tenue des élections les 16 et 17 mai est annulée.
Pour information, les prochaines élections :
Les Départements 2021 Précédent vote : mars 2015 - 6 ans Les Régionales 2021 Précédent vote : décembre 2015 - 6 ans Les Présidentielles 2022 Précédent vote : avril-mai 2017 - 5 ans Les Législatives 2022 Précédent vote : juin 2017 - 5 ans Les Européennes 2024 Précédent vote : mai 2019 - 5 ans
